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Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : TERRES ET COULEURS

Siège social : Pôle Capitou Nord, 919 avenue des Lions, 83600 Fréjus

Forme juridique : SARL au capital de 300 000 €

RCS : Fréjus 494 810 377

TVA intracommunautaire : FR82494810377

Contact : contact@terresetcouleurs.eu

2. Hébergeur

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133 — Covina, CA 91723 — USA

Site : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site terresetcouleurs.eu (textes, images, logos, vidéos, illustrations, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

5. Données personnelles & confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Responsable de traitement : TERRES ET COULEURS SARL (coordonnées en section 1). DSI-Touch SL intervient en tant que sous-traitant technique pour l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du site, sous la responsabilité de l'éditeur.

Espace catalogues professionnels

L'accès aux catalogues professionnels est réservé aux commerciaux agréés et nécessite l'activation préalable d'un code d'accès personnel. À chaque tentative d'accès et consultation, nous enregistrons dans un journal interne les données techniques suivantes :

  • adresse IP et agent utilisateur (navigateur) de l'appareil utilisé ;
  • géolocalisation approximative (pays, région, ville) déduite de l'adresse IP ;
  • horodatage de la tentative d'accès et du début / de la fin de consultation ;
  • code d'accès utilisé et identifiant du commercial associé ;
  • catalogue consulté, dernière page atteinte et durée de la consultation.

Finalités : protection des contenus commerciaux confidentiels contre la diffusion non autorisée, détection des tentatives d'accès frauduleuses ou de partage de code, aide à la relation commerciale et statistiques d'utilisation internes.

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à protéger ses contenus commerciaux et à sécuriser l'accès à un espace réservé (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation du journal : 12 mois à compter de l'événement, puis suppression automatique.

Filigrane personnalisé : chaque page de catalogue affichée dans l'espace en ligne porte un filigrane discret indiquant le nom du commercial connecté, son adresse IP et la date de consultation. Ce filigrane est exclusivement destiné à dissuader la diffusion non autorisée des catalogues et à tracer leur origine en cas de fuite. Il n'est jamais communiqué à des tiers extérieurs à TERRES ET COULEURS et à son sous-traitant DSI-Touch SL.

Destinataires : uniquement les équipes commerciales et techniques habilitées de TERRES ET COULEURS et de son sous-traitant DSI-Touch SL. Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne : hébergement et base de données sont localisés en région Francfort (UE).

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité, écrivez-nous à contact@terresetcouleurs.eu. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

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Cookie strictement nécessaire : lorsque vous activez votre code d'accès dans l'espace catalogues professionnels, un cookie de session nommé __Host-lb-view est déposé sur votre appareil. Il permet uniquement de maintenir votre session ouverte pendant la consultation (durée de vie limitée). Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service et, à ce titre, dispensé de consentement préalable conformément à la position de la CNIL. Il est automatiquement supprimé lorsque vous cliquez sur « Quitter » ou à l'expiration de la session.

Mesure d'audience : Vercel Analytics, utilisé pour mesurer la fréquentation du site, est configuré sans cookie et sans collecte d'identifiant personnel.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Conception et réalisation

Conception graphique, développement et hébergement technique du site assurés par DSI-Touch SL — prestataire en services informatiques.

Toute demande relative au fonctionnement technique du site (bug, dysfonctionnement, suggestion d'amélioration) peut être adressée à Terres et Couleurs par courriel, qui la transmettra à DSI-Touch.